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Politique de cookies - mentions legaleS APT France

Informations légales


  • Titulaire du site : SARL APT France
  • RCS : CRETEIL B 400 554 267
  • Siège social : Avenue de l'Europe -Tour EUROPA - 94320 THIAIS - FRANCE
  • Directeur de publication : CHENAVAS Thierry

Conditions d’utilisation


Objet du site Web

Le présent site Web ainsi que tous ses contenus, notamment l’ensemble des informations, textes, graphismes, images, hyperliens et autres matériels, ont une vocation d’information générale sur la société APT France et ses solutions.

Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site www.apt-france.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société APT FRANCE. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de APT FRANCE.
Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.apt-france.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de la société APT FRANCE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, il est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.apt-france.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société APT FRANCE.
APT FRANCE ne peut être tenue responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus …), de quelque nature qu’ils soient, subis par l’utilisateur à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

Liens vers d'autres sites Web

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, qui sont uniquement fournis à titre pratique et ne représentent en aucun cas une approbation APT FRANCE des contenus desdits sites Web. APT FRANCE ne saurait être tenue responsable des contenus d’autres sites Web et ne fait aucune représentation ni n’apporte aucune garantie concernant les autres sites Web, leurs contenus ou leurs matériels.

Téléchargement d’un logiciel spécifique

Dans le cas où l’utilisation du site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, le visiteur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement accepter les termes de ladite licence.

Protection des données personnelles et vie privée


Politique de protection des données

APT FRANCE se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle. 
Comme vous le savez, le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application en France le 25 mai 2018, créant de nouveaux droits relatifs aux données personnelles.
APT FRANCE s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées. 

Identité du Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :
APT FRANCE
Avenue de l'Europe
Tour EUROPA
94320 THIAIS - FRANCE

Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site www.apt-france.com vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données et comment sont-elles collectées ?

Vous n’êtes évidemment pas obligés de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.
Cependant, dans certains cas (demande de devis, de contact commercial, de support avec accès à distance…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives, mais nous nous limitons au strict minimum nécessaire (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la validation du formulaire.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies, votre adresse IP, les adresses des pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …).
Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.
Lorsque vous associez votre compte Facebook, Linkedin ou Google, certaines données personnelles nous sont fournies par les éditeurs de ces services.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,
  • vous contactez notre service relation client,
  • vous remplissez les formulaires de contact, de demande de devis et de demande d’amélioration.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • traiter vos demandes de prises de contacts, d’informations, de devis…
  • gérer la commande, la facturation, les recouvrements, la gestion commerciale, la demande d’assistance technique ou support
  • traiter les candidatures aux offres d’emplois
  • vous permettre d’utiliser nos services et ses diverses fonctionnalités
  • modérer les contributions (avis, commentaires) que vous soumettez sur notre site
  • avec votre consentement, vous proposer des contenus personnalisés via des notifications depuis votre navigateur et/ou par email
  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site
  • vous proposer des offres et des informations sur notre site et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, avec une localité
  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation
  • nous permettre de faire un suivi des publicités que nous vous affichons afin d’en limiter la quantité et d’en faire des statistiques de visualisation
  • Vous contacter, traiter les réclamations
  • Assurer la sécurité de nos services, notamment en détectant et bloquant le trafic malveillant

Cookies ou technologies analogues

Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services afin :

  • d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services, nous permettant de réaliser des études pour en améliorer le contenu et d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation de nos espaces publicitaires
  • de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lors de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un service après une certaine période de temps
  • d’adapter les contenus publicitaires insérés dans nos services et sur d’autres sites aux centres d’intérêts et, éventuellement, avec une localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site ou de nos services

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Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées à APT FRANCE ou à d’éventuels partenaires en vue de répondre à votre besoin, si nous ne pouvons y répondre avec nos seules solutions.

Conditions de conservations des données ?

Nous nous engageons sur la mise en œuvre concrète de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour vous garantir un niveau de sécurité adapté et conforme à la règlementation.

Pendant quelle durée ?

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